Votre activité professionnelle peut entraîner l’émission de note de frais. Ces notes de frais sont émises mensuellement accompagnée des justificatifs originaux permettant son remboursement.
Des règles administratives (URSSAF) plafonnent les frais personnels sur une année à 30% de la rémunération brute cumulée.
Ce plafond ne concerne pas les frais dont vous avez négocié la refacturation à votre client.
Cette gestion des frais intervient sur l’affectation de votre chiffre d’affaires (voir le schéma, ci-dessous)
Dans la simulation A, l’intégralité des ressources est consacrée à la rémunération salariale.
Dans la simulation B, frais de mission et besoins d’équipement sont pris en compte avant l’établissement du bulletin de salaire.
Les valeurs indiquées résultent des moyennes constatées en 2007. Elles doivent être considérées comme des ordres de grandeur évoluant selon les taux de rémunération horaire, le temps de travail et les plafonds de charges.
