Rédiger et négocier un contrat
Toute relation d’affaire a des incidences juridiques. Ainsi, pour toute nouvelle prestation, il convient d’en appréhender les conséquences et les risques pour réaliser ses missions dans un contexte connu et sécurisé.
DATES
PARIS
1/04/2008 – 13/10/2008
OBJECTIFS
Mieux cerner les enjeux de la contractualisation de la relation client et ainsi optimiser la négociation commerciale.
PUBLIC
Consultants, commerciaux, indépendants, créateurs d’entreprises etc.
PROGRAMME
1.Quelques règles de base du droit des contrats
Les essentiels juridiques
- Formation et conditions de validité du contrat
- Cas de nullité du contrat
- Les modes de preuves contractuelles
- Evolution du contrat
– Les pourparlers
– Les clauses essentielles pour une bonne sécurité juridique
– L’exécution du contrat
– Les spécificités des contrats conclus sur Internet
2. Elaborer un contrat de prestations intellectuelles en 3 étapes
- Connaître son client
- Informations juridiques et financières sur le client
- Définir l’objet du contrat et les obligations des parties
- Contexte et attentes du client
- Description des prestations (objectifs, moyens, résultats)
- Identification et évaluation des risques de la mission
- Prévoir les clauses nécessaires
- Le préambule
- Les clauses communes
- Les clauses relatives à l’exécution du contrat
- Le cahier des charges
- Gestion du conflit avec les conditions générales d’achat
MODALITES PRATIQUES
1journée
PARIS
De 8 à 12 participants
Prix : 390 € net de TVA
Intervenante : Anne SABATAY
Code : B08
Contacter
Stéphanie LorangTel : 01 56 54 82 03
slorang@links-conseil.net
1-3, rue du Départ - Montparnasse
75014 Paris
