Rédiger et négocier un contrat

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Rédiger et négocier un contrat de prestations intellectuelles

Toute relation d’affaire a des incidences juridiques. Ainsi, pour toute nouvelle prestation, il convient d’en appréhender les conséquences et les risques pour réaliser ses missions dans un contexte connu et sécurisé.

DATES

PARIS
2009 : 21/10

OBJECTIFS

Mieux cerner les enjeux de la contractualisation de la relation client et ainsi optimiser la négociation commerciale.

PUBLIC

Consultants, commerciaux, indépendants, créateurs d’entreprises etc.

PROGRAMME

1.Quelques règles de base du droit des contrats

Les essentiels juridiques

• Formation et conditions de validité du contrat
• Cas de nullité du contrat
• Les modes de preuves contractuelles
• Evolution du contrat

  – Les pourparlers
  – Les clauses essentielles pour une bonne sécurité juridique
  – L’exécution du contrat
  – Les spécificités des contrats conclus sur Internet

2. Elaborer un contrat de prestations intellectuelles en 3 étapes

- Connaître son client

• Informations juridiques et financières sur le client

- Définir l’objet du contrat et les obligations des parties

• Contexte et attentes du client
• Description des prestations (objectifs, moyens, résultats)
• Identification et évaluation des risques de la mission

- Prévoir les clauses nécessaires

• Le préambule
• Les clauses communes
• Les clauses relatives à l’exécution du contrat
• Le cahier des charges
• Gestion du conflit avec les conditions générales d’achat

MODALITES PRATIQUES

1journée
PARIS
De 8 à 12 participants
Prix : 425 € net de TVA

Intervenante : Anne SABATAY
Code : B04

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